JORF n°0006 du 7 janvier 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau de Lozère » en période de sécheresse

Résumé En période de sécheresse, les éleveurs doivent utiliser au moins la moitié des fourrages locaux pour nourrir les brebis et les agneaux.

En raison d'un épisode de sécheresse, le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau de Lozère » est modifié comme suit pour la période du 1er juillet 2022 au 31 mai 2023 :
1° A la rubrique « 7.1.2.3 - Alimentation des mères » :
Les dispositions suivantes : « Les éleveurs s'engagent à privilégier l'auto approvisionnement en fourrages (herbe récoltée, herbe pâturée). En conséquence, 100 % des fourrages consommés seront récoltés sur la zone IGP hormis la luzerne déshydratée nécessaire comme apport protéique. Les fourrages pourront être soit produits, soit achetés dans la zone IGP. » sont remplacées par les dispositions suivantes : « Les éleveurs s'engagent à privilégier l'auto approvisionnement en fourrages (herbe récoltée, herbe pâturée). En conséquence, 50 % minimum (en matière sèche) des fourrages consommés par les brebis hors luzerne déshydratée sont récoltés sur la zone IGP. / Outre la luzerne déshydratée, les fourrages ne provenant pas de la zone IGP se limitent à du foin et de la paille. » ;
2° A la rubrique « 7.1.2.4 - Alimentation des agneaux » :
La phrase suivante : « 100 % des fourrages consommés par les agneaux sont récoltés sur la zone IGP. » est remplacée par les dispositions suivantes : « 50 % minimum (en matière sèche) des fourrages consommés par les agneaux sont récoltés sur la zone IGP. Les fourrages ne provenant pas de la zone IGP se limitent à du foin et de la paille. » ;
3° A la rubrique « 8.3.2 - Autonomie des systèmes ovins de la zone IGP et lien au territoire » :
La phrase suivante : « La base de l'alimentation du troupeau ovin (brebis et agneaux) est issue, dans tous les cas à 80 % au minimum des ressources de l'exploitation ou à 100 % de la zone IGP. » est remplacée par la phrase suivante : « La base de l'alimentation du troupeau ovin (brebis et agneaux) est issue à 50 % au minimum (en matière sèche) des ressources de l'exploitation ou de la zone IGP. »


Historique des versions

Version 1

En raison d'un épisode de sécheresse, le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau de Lozère » est modifié comme suit pour la période du 1er juillet 2022 au 31 mai 2023 :

1° A la rubrique « 7.1.2.3 - Alimentation des mères » :

Les dispositions suivantes : « Les éleveurs s'engagent à privilégier l'auto approvisionnement en fourrages (herbe récoltée, herbe pâturée). En conséquence, 100 % des fourrages consommés seront récoltés sur la zone IGP hormis la luzerne déshydratée nécessaire comme apport protéique. Les fourrages pourront être soit produits, soit achetés dans la zone IGP. » sont remplacées par les dispositions suivantes : « Les éleveurs s'engagent à privilégier l'auto approvisionnement en fourrages (herbe récoltée, herbe pâturée). En conséquence, 50 % minimum (en matière sèche) des fourrages consommés par les brebis hors luzerne déshydratée sont récoltés sur la zone IGP. / Outre la luzerne déshydratée, les fourrages ne provenant pas de la zone IGP se limitent à du foin et de la paille. » ;

2° A la rubrique « 7.1.2.4 - Alimentation des agneaux » :

La phrase suivante : « 100 % des fourrages consommés par les agneaux sont récoltés sur la zone IGP. » est remplacée par les dispositions suivantes : « 50 % minimum (en matière sèche) des fourrages consommés par les agneaux sont récoltés sur la zone IGP. Les fourrages ne provenant pas de la zone IGP se limitent à du foin et de la paille. » ;

3° A la rubrique « 8.3.2 - Autonomie des systèmes ovins de la zone IGP et lien au territoire » :

La phrase suivante : « La base de l'alimentation du troupeau ovin (brebis et agneaux) est issue, dans tous les cas à 80 % au minimum des ressources de l'exploitation ou à 100 % de la zone IGP. » est remplacée par la phrase suivante : « La base de l'alimentation du troupeau ovin (brebis et agneaux) est issue à 50 % au minimum (en matière sèche) des ressources de l'exploitation ou de la zone IGP. »