Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation de codes de produits osseux chez FH ORTHO
Résumé Ces implants osseux spécifiques ne seront plus remboursés.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, section 3, à la sous-section 4 : « Substituts osseux », au paragraphe 1-II-a : « Phosphates de calcium », dans la rubrique « Société FH ORTHO », les codes suivants sont radiés :
| CODE | LIBELLÉ | |-------|-------------------------------------------------------------------------| |3180741|Implant osseux, pâte, < ou = 5 cm3, seringue de 2 ml, FH ORTHO, OSTIBONE| |3134110|Implant osseux, pâte, < ou = 5 cm3, seringue de 1 ml, FH ORTHO, OSTIBONE|
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