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Arrêté du 3 janvier 2022

JORF n°0012 du 15 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et mutation de notaires au sein de la société NOT'ATLANTIQUE

Résumé Mme TESTUT change de poste et Mme JEGO quitte le sien.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme TESTUT (Sandra, Elyette, Michèle) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE » à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime).
Mme TESTUT (Sandra, Elyette, Michèle) est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Périgny (Charente-Maritime).
Le retrait de Mme JEGO (Caroline, Marie, Charlotte), épouse CHAVIGNIER, notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE », est accepté.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme TESTUT (Sandra, Elyette, Michèle) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE » à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime).

Mme TESTUT (Sandra, Elyette, Michèle) est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Périgny (Charente-Maritime).

Le retrait de Mme JEGO (Caroline, Marie, Charlotte), épouse CHAVIGNIER, notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE », est accepté.