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Arrêté du 3 janvier 2022

JORF n°0012 du 15 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme BRULEFERT en qualité de notaire salariée à Poitiers

Résumé Mme BRULEFERT devient notaire salariée à Poitiers.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2022, Mme BRULEFERT (Margaud, Nathalie, Perrine, Georgia), épouse DEFORCHE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTACCORDS » à la résidence de Poitiers (Vienne).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2022, Mme BRULEFERT (Margaud, Nathalie, Perrine, Georgia), épouse DEFORCHE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTACCORDS » à la résidence de Poitiers (Vienne).