Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. TIXIER (Jean-Emmanuel), en qualité d'huissier de justice associé exerçant, au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ID FACTO » à la résidence de Melun (Seine-et-Marne).
La transformation de la société civile professionnelle « PAULETTE BRIONE ET PIERRE MARIE MUTEREL SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D'HUISSIERS DE JUSTICE », anciennement dénommée « Paulette BRIONE et Pierre-Marie MUTEREL, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ID FACTO 94 », est agréée.
M. TIXIER (Jean-Emmanuel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ID FACTO 94 ».
Le retrait de M. MUTEREL (Pierre-Marie, Daniel, André), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ID FACTO 94 », est accepté.