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Arrêté du 3 janvier 2022

JORF n°0007 du 9 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé Des juges retraités restent à leurs postes à la Cour nationale du droit d'asile jusqu'en 2023.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 janvier 2022, M. Alain LERCHER, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er mars 2022, jusqu'au 28 juin 2023.
M. Henri-Jean COUDY, premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er avril 2022, jusqu'au 6 décembre 2023.
Sont renouvelés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er avril 2022 :

- M. Henri DUBOZ, premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- M. Christophe WURTZ, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 janvier 2022, M. Alain LERCHER, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er mars 2022, jusqu'au 28 juin 2023.

M. Henri-Jean COUDY, premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er avril 2022, jusqu'au 6 décembre 2023.

Sont renouvelés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er avril 2022 :

- M. Henri DUBOZ, premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

- M. Christophe WURTZ, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.