Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un président pour un comité de pilotage
Résumé Aurélien Pradié est nommé président d'un comité pour lutter contre les violences familiales.
Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, en date du 3 janvier 2022, M. Aurélien PRADIÉ, député, est nommé président du comité de pilotage institué par l'article 15 de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille.
1 version