Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de la culture en date du 3 janvier 2019, le service archéologie de la communauté urbaine du Grand Reims est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine.

Le service archéologie de la communauté urbaine du Grand Reims est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à l'Antiquité et pour l'Epoque contemporaine sur le territoire de la région Grand Est, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine.

La présente habilitation est délivrée à compter du 23 février 2019. En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.