Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de la culture en date du 3 janvier 2019, le service de l'archéologie préventive du Loiret est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine.

Le service de l'archéologie préventive du Loiret est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l'antiquité à l'Époque moderne sur le territoire de la région Centre-Val de Loire, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine.

La présente habilitation est délivrée à compter du 23 février 2019. En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.