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Habilitation pour l'archéologie préventive dans le Loiret
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de la culture en date du 3 janvier 2019, le service de l'archéologie préventive du Loiret est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine (Compétences des collectivités territoriales en archéologie préventive).
Le service de l'archéologie préventive du Loiret est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l'antiquité à l'Époque moderne sur le territoire de la région Centre-Val de Loire, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine (Habilitation des services archéologiques territoriaux).
La présente habilitation est délivrée à compter du 23 février 2019. En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.