JORF n°0012 du 14 janvier 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2017, sont désignés pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Aix en Provence
Tribunal pour enfants de Nice

Assesseurs suppléants :
Mme MACCIO KALANQUIN Lydie.
M. MERIC Michel.

Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis

Assesseur suppléant :
Mme ROUVILLE-BOUFFILH Ophélie.

Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac

Assesseur suppléant :
Mme DRAI Marielle épouse FAGLIN.

Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar

Assesseur suppléant :
M. LAMBERT Philippe.

Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai

Assesseur suppléant :
Mme DUBAR Claudine.

Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne

Assesseur titulaire :
M. DENGERMA Robert.

Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Narbonne

Assesseur suppléant :
Mme VIENNE Bertrand.

Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux

Assesseur titulaire :
Mme RIBOT Marie-Thérèse épouse BELLATON.

Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims

Assesseurs suppléants :
M. VALLERY Olivier.
Mme BARDINI Christine épouse PIERSON.
Mme POREAUX Francine épouse BUFFRY.
Mme LAMBERT Annie.
M. DOCHE Patrice.

Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint Malo

Assesseur suppléant :
M. MALLET Daniel.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2017, sont désignés pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Aix en Provence

Tribunal pour enfants de Nice

Assesseurs suppléants :

Mme MACCIO KALANQUIN Lydie.

M. MERIC Michel.

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal pour enfants de Senlis

Assesseur suppléant :

Mme ROUVILLE-BOUFFILH Ophélie.

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal pour enfants de Bergerac

Assesseur suppléant :

Mme DRAI Marielle épouse FAGLIN.

Cour d'appel de Colmar

Tribunal pour enfants de Colmar

Assesseur suppléant :

M. LAMBERT Philippe.

Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants de Cambrai

Assesseur suppléant :

Mme DUBAR Claudine.

Cour d'appel de Lyon

Tribunal pour enfants de Saint-Etienne

Assesseur titulaire :

M. DENGERMA Robert.

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal pour enfants de Narbonne

Assesseur suppléant :

Mme VIENNE Bertrand.

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Meaux

Assesseur titulaire :

Mme RIBOT Marie-Thérèse épouse BELLATON.

Cour d'appel de Reims

Tribunal pour enfants de Reims

Assesseurs suppléants :

M. VALLERY Olivier.

Mme BARDINI Christine épouse PIERSON.

Mme POREAUX Francine épouse BUFFRY.

Mme LAMBERT Annie.

M. DOCHE Patrice.

Cour d'appel de Rennes

Tribunal pour enfants de Saint Malo

Assesseur suppléant :

M. MALLET Daniel.