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Arrêté du 3 janvier 2012

Créé le 25 janvier 2012

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des dessinateurs
(régi par le décret n° 70-606 du 2 juillet 1970 modifié)
Dessinateur chef de groupe de 2e classe

30 %

Dessinateur chef de groupe de 1re classe

25 %

Effets de cet article

cite

 Décret n°70-606 du 2 juillet 1970 (M)

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2012