JORF n°0012 du 15 janvier 2011

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 3 janvier 2011, la SICA VALSIAGNE, immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro B 311 764 906, dont le siège social est situé à Pegomas (département des Alpes-Maritimes), est autorisée à sortir du statut coopératif.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 3 janvier 2011, la SICA VALSIAGNE, immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro B 311 764 906, dont le siège social est situé à Pegomas (département des Alpes-Maritimes), est autorisée à sortir du statut coopératif.