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La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 17 novembre 2010,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 novembre 2003Art. 3, Art. 3 bis
1 version
1 modifié
1 abrogé
Créé le 16 janvier 2011
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 janvier 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint de l'eau
et de la biodiversité,
J.-C. Vial