Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 novembre 2003 > > Art. 3, Art. 3 bis > >
1 version
1 modifié
1 abrogé
JORF n°0012 du 15 janvier 2011
Arrêté du 3 janvier 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 17 novembre 2010,
Arrête :
Article 2
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 janvier 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint de l'eau
et de la biodiversité,
J.-C. Vial