Arrêté du 3 janvier 2008

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 10 septembre 2008 pour les formations requises pour la conduite des véhicules de transport de voyageurs et du 10 septembre 2009 pour les formations requises pour la conduite des véhicules de transport de marchandises.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2008

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Entrée en vigueur des nouvelles formations pour conducteurs

Résumé. Les nouvelles règles pour les formations de conducteurs de véhicules de transport entrent en vigueur à partir du 10 septembre 2008 pour les voyageurs et du 10 septembre 2009 pour les marchandises.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 10 septembre 2008 pour les formations requises pour la conduite des véhicules de transport de voyageurs et du 10 septembre 2009 pour les formations requises pour la conduite des véhicules de transport de marchandises.

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En vigueur depuis le mercredi 30 janvier 2008

Source : Légifrance