Arrêté du 3 janvier 2008

Article 10

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Article 10

Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2008

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Application de l'arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de la mer et des transports doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 30 janvier 2008

Source : Légifrance