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Arrêté du 3 janvier 2008

A N N E X E
Cour de cassation

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points par emploi
Premier président 1 200
Procureur général 1 200
Président de chambre 6 180
Premier avocat général 6 180
Doyen de chambre 6 150
Magistrat chargé d'un secrétariat général 2 80
Magistrat chargé de la direction du service d'études et de documentation 1 80

Cours d'appel

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points par emploi
Premier président et procureur général : cours d'appel de Paris 2 180
Premier président et procureur général : cours d'appel d'Aix-en-Provence, Douai, Lyon, Rennes et Versailles 10 160
Premier président et procureur général : cours d'appel d'Amiens, Bordeaux, Colmar, Grenoble, Montpellier, Nîmes, Rouen et Toulouse 16 150
Premier président et procureur général : cours d'appel d'Agen, Angers, Basse-Terre, Bastia, Besançon, Bourges, Caen, Chambéry, Dijon, Fort-de-France, Limoges, Metz, Nancy, Nouméa, Orléans, Papeete, Pau, Poitiers, Reims, Riom et Saint-Denis-de-la-Réunion 42 140
Magistrat chargé d'un secrétariat général : cours d'appel de Paris et Versailles 4 80

Tribunaux supérieurs d'appel

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points par emploi
Président et procureur de la République : Mamoudzou et Saint-Pierre-et-Miquelon 4 100

Tribunaux de grande instance et tribunaux de première instance

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points par emploi
Président et procureur de la République : tribunal de grande instance de Paris 2 160
Président et procureur de la République : tribunaux de grande instance de Bobigny, Bordeaux, Créteil, Evry, Lille, Lyon, Marseille, Nanterre, Pontoise, Toulouse et Versailles 22 120
Président et procureur de la République : tribunaux de grande instance de : Aix-en-Provence, Amiens, Angers, Avignon, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Draguignan, Evreux, Fort-de-France, Grasse, Grenoble, Le Havre, Le Mans, Meaux, Melun, Metz, Montpellier, Mulhouse, Nantes, Nancy, Nice, Nîmes, Orléans, Perpignan, Rennes, Rouen, Saint-Etienne, Saint-Denis-de-la-Réunion, Strasbourg, Toulon, Tours, Valence, Valenciennes 72 100
Président et procureur de la République : tribunaux de grande instance et tribunaux de première instance de : Angoulême, Annecy, Arras, Avesnes-sur-Helpe, Bayonne, Beauvais, Besançon, Béziers, Blois, Bourg-en-Bresse, Bourges, Brest, Carpentras, Cayenne, Chalon-sur-Saône, Châlons-en-Champagne, Chambéry, Charleville-Mézières, Chartres, Châteauroux, Colmar, Douai, Dunkerque, Epinal, La Roche-sur-Yon, Laon, Laval, Limoges, Lorient, Nouméa, Papeete, Pau, Périgueux, Pointe-à-Pitre, Poitiers, Privas, Quimper, Reims, Saint-Brieuc, Saint-Nazaire, Saint-Pierre-de-la-Réunion, Saintes, Sarreguemines, Senlis, Tarbes, Thionville, Thonon-les-Bains, Troyes, Vannes, Vienne 100 80
Magistrat chargé d'un secrétariat général : tribunal de grande instance de Paris 2 80

Ecole nationale des greffes

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points par emploi
Directeur de l'Ecole nationale des greffes 1 110

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