JORF n°16 du 20 janvier 2005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 janvier 2005, la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l'assurance « vieillesse » est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'établissement public administratif dénommé « retraite additionnelle de la fonction publique ».


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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 janvier 2005, la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l'assurance « vieillesse » est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'établissement public administratif dénommé « retraite additionnelle de la fonction publique ».