Arrêté du 3 janvier 2003

Article 5

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Article 5

Les communes bénéficiant d'une attribution de population fictive pour les années 2003 et 2004 en application du présent arrêté devront effectuer un recensement complémentaire au cours de l'année 2004 en application de l'article D. 2151-6 du code général des collectivités territoriales (Durée et conditions des majorations de population fictive).

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Les communes bénéficiant d'une attribution de population fictive pour les années 2003 et 2004 en application du présent arrêté devront effectuer un recensement complémentaire au cours de l'année 2004 en application de l'article D. 2151-6 du code général des collectivités territoriales (Durée et conditions des majorations de population fictive).

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