JORF du 31 janvier 2003

Article 3

Article 3

Le nouvel effectif de la population totale des communes énumérées au tableau ci-joint (colonne d) est majoré forfaitairement pendant les deux années 2003 et 2004, conformément aux chiffres figurant audit tableau (colonne g).


Historique des versions

Version 1

Le nouvel effectif de la population totale des communes énumérées au tableau ci-joint (colonne d) est majoré forfaitairement pendant les deux années 2003 et 2004, conformément aux chiffres figurant audit tableau (colonne g).