Arrêté du 3 janvier 2003

Article 3

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Article 3

Le nouvel effectif de la population totale des communes énumérées au tableau ci-joint (colonne d) est majoré forfaitairement pendant les deux années 2003 et 2004, conformément aux chiffres figurant audit tableau (colonne g).

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Le nouvel effectif de la population totale des communes énumérées au tableau ci-joint (colonne d) est majoré forfaitairement pendant les deux années 2003 et 2004, conformément aux chiffres figurant audit tableau (colonne g).

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