JORF du 31 janvier 2003

Article 1

Article 1

Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part, figurant dans le décret du 11 décembre 1996, le décret du 29 décembre 1999, modifié par le décret du 17 octobre 2000, et les arrêtés du 29 décembre 2000 et du 9 janvier 2002 susvisés sont, en ce qui concerne les communes limitativement énumérées au tableau ci-joint en annexe, modifiés et arrêtés conformément aux indications des colonnes d, e et f dudit tableau.


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Version 1

Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part, figurant dans le décret du 11 décembre 1996, le décret du 29 décembre 1999, modifié par le décret du 17 octobre 2000, et les arrêtés du 29 décembre 2000 et du 9 janvier 2002 susvisés sont, en ce qui concerne les communes limitativement énumérées au tableau ci-joint en annexe, modifiés et arrêtés conformément aux indications des colonnes d, e et f dudit tableau.