JORF du 5 janvier 2002

Article 6

Article 6

L'article 8 de l'arrêté du 21 septembre 1992 susvisé est modifié comme suit :
I. - Le premier alinéa est remplacé par :
« Le second concours interne et le second concours interne spécial de et en langue régionale sont ouverts : » ;
II. - Au sixième alinéa du 2°, après les mots : « au second concours interne », sont insérés les mots : « ou au second concours interne spécial ».


Historique des versions

Version 1

L'article 8 de l'arrêté du 21 septembre 1992 susvisé est modifié comme suit :

I. - Le premier alinéa est remplacé par :

« Le second concours interne et le second concours interne spécial de et en langue régionale sont ouverts : » ;

II. - Au sixième alinéa du 2°, après les mots : « au second concours interne », sont insérés les mots : « ou au second concours interne spécial ».