Arrêté du 3 janvier 2002

Article 4

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Article 4

L'article 6 de l'arrêté du 21 septembre 1992 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Les candidats admis à l'issue de ces concours reçoivent une formation d'une année dans le centre de formation pédagogique, conformément au titre III ci-après. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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