JORF du 5 janvier 2002

Article 3

Article 3

Le directeur des personnels enseignants, les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs départementaux de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur des personnels enseignants, les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs départementaux de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.