Aux articles 8 (4°) et 10 (1°), les mots : « liste complémentaire d'admission » sont remplacés par les mots : « liste complémentaire ».
Arrêté du 3 janvier 2002
Article 9
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Article 9
Aux articles 8 (4°) et 10 (1°), les mots : « liste complémentaire d'admission » sont remplacés par les mots : « liste complémentaire ».
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