Arrêté du 3 janvier 2002

Article 9

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Article 9

Aux articles 8 (4°) et 10 (1°), les mots : « liste complémentaire d'admission » sont remplacés par les mots : « liste complémentaire ».

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Aux articles 8 (4°) et 10 (1°), les mots : « liste complémentaire d'admission » sont remplacés par les mots : « liste complémentaire ».

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