Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 1992 susvisé, les mots : « prévus par l'article 4 (3°) » sont remplacés par les mots : « prévus par l'article 4 (2°) ».
Au dernier alinéa de ce même article relatif à l'épreuve d'admission, les mots : « 30 minutes » sont remplacés par les mots : « 35 minutes ».
Arrêté du 3 janvier 2002
Article 3
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 3
Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 1992 susvisé, les mots : « prévus par l'article 4 (3°) » sont remplacés par les mots : « prévus par l'article 4 (2°) ».
Au dernier alinéa de ce même article relatif à l'épreuve d'admission, les mots : « 30 minutes » sont remplacés par les mots : « 35 minutes ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Relations
Historique des versions
Source : Légifrance