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Arrêté du 3 janvier 2001

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2001, Mme Masson (Sylvie), épouse Boterel, adjointe administrative, est, à compter du 2 janvier 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de Mme Cromback, épouse Cruchet.

Arrêté du 3 janvier 2001