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Arrêté du 3 janvier 2001

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2001, Mlle Brun (Hélène), adjointe administrative, est, à compter du 15 janvier 2001, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de M. Magon de la Giclais (Armel).

Arrêté du 3 janvier 2001