Arrêté du 3 janvier 2000

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Art. 7. - Pour les surgreffages destinés à la production de vins à appellation d'origine, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :

Appellation d'origine du Sud-Ouest : 2 ;

Appellation d'origine de la Vallée du Rhône : 8 ;

Appellation d'origine de Provence et de Corse : 2.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 7. - Pour les surgreffages destinés à la production de vins à appellation d'origine, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :

Appellation d'origine du Sud-Ouest : 2 ;

Appellation d'origine de la Vallée du Rhône : 8 ;

Appellation d'origine de Provence et de Corse : 2.

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