Arrêté du 3 janvier 1994

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Art. 1er. - A la fin du 2o de l'article 3 de l'arrêté du 10 avril 1984 susvisé, les mots suivants sont ajoutés: << à l'exception des ressortissants des Etats qui sont soumis au visa (consulaire) de transit aéroportuaire.

<< La liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa (consulaire) de transit aéroportuaire est arrêtée par le ministre de l'intérieur et le ministre des affaires étrangères. >>

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Art. 1er. - A la fin du 2o de l'article 3 de l'arrêté du 10 avril 1984 susvisé, les mots suivants sont ajoutés: << à l'exception des ressortissants des Etats qui sont soumis au visa (consulaire) de transit aéroportuaire.

<< La liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa (consulaire) de transit aéroportuaire est arrêtée par le ministre de l'intérieur et le ministre des affaires étrangères. >>

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