En vigueur depuis le 18 janvier 1992
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'un avenant à la convention collective des métaux
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, les dispositions de l'avenant du 3 juin 1991 à la convention collective susvisée.