JORF n°3 du 4 janvier 1990

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-François Guthmann et Etienne de Certaines et de Mme Anne-Marie Lourdin, M. Guy Lehay, attaché d'administration centrale, a délégation pour signer toutes les pièces comptables concernant l'exécution des chapitres suivants du budget du ministère de l'agriculture et de la forêt: chapitres 31-96 (art. 17 et 27),
34-98 (art. 70), 44-70, 51-12 (art. 71), 57-01 (art. 70) et 61-21 (art. 70).


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-François Guthmann et Etienne de Certaines et de Mme Anne-Marie Lourdin, M. Guy Lehay, attaché d'administration centrale, a délégation pour signer toutes les pièces comptables concernant l'exécution des chapitres suivants du budget du ministère de l'agriculture et de la forêt: chapitres 31-96 (art. 17 et 27),

34-98 (art. 70), 44-70, 51-12 (art. 71), 57-01 (art. 70) et 61-21 (art. 70).