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Arrêté du 3 février 2025

relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2025

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Paiement des pompiers pour l'utilisation d'un réseau de communication en 2025

Résumé. En 2025, les pompiers devront payer pour utiliser un réseau de communication partagé, avec des coûts variables selon les départements.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3334-2 (Calcul de la population pour la dotation des départements) ;

Vu le code de justice administrative ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 732-5 (Interopérabilité des réseaux de sécurité civile) et D. 732-11 (Interopérabilité des réseaux de sécurité civile) ;

Vu le décret n° 2006-106 du 3 février 2006 modifié relatif à l'interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2011 (Partage des coûts d'un réseau de transmissions) modifié portant répartition des contributions financières des services utilisateurs de l'infrastructure partageable des transmissions,

Arrête :

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Fixation du montant de la contribution financière des services d'incendie et de secours

Résumé. En 2025, les pompiers doivent payer une certaine somme pour utiliser un réseau de communication partagé.

Le montant de la contribution financière due par chaque service d'incendie et de secours utilisateur de l'infrastructure nationale partageable des transmissions au sens du huitième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé (Contributions annuelles des services d'incendie et de secours) est fixé, pour l'année 2025, comme indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté.

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Recours administratif contre l'arrêté du 3 février 2025

Résumé. Pour contester cet arrêté, allez au Conseil d'État dans les deux mois.

En vertu des articles R. 311-1 (Compétence du Conseil d'État pour certains recours) et R. 421-1 (Délai de recours contre une décision administrative) du code de justice administrative, le Conseil d'Etat est la juridiction administrative compétente pour tout recours portant sur le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Paiements des services d'incendie et de secours en 2025

Résumé. En 2025, les services d'incendie et de secours doivent payer des sommes spécifiques selon leur département, totalisant environ 11,9 millions d'euros.

Fait le 3 février 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion

Arrêté du 3 février 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe