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Livre VII

« Offres au public et demandes d'admission à la négociation de crypto-actifs, prestataires de services sur actifs numériques et prestataires de services sur crypto-actifs

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Modifications et abrogations des dispositions relatives aux crypto-actifs et aux prestataires de services sur actifs numériques

JORF n°0034 du 9 février 2025

II. - Le titre Ier du livre VII est rédigé comme suit :

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