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Chapitre II
« Dispositions communes aux prestataires de services sur crypto-actifs
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Chapitre Ier
« Offre au public d'un crypto-actif autre qu'un jeton se référant à un ou des actifs ou un jeton de monnaie électronique, ou admission à la négociation d'un tel crypto-actif
II. - Le titre Ier du livre VII est rédigé comme suit :
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Titre Ier : « Offres au public et demandes d'admission à la négociation de crypto-actifs
Chapitre Ier : « Offre au public d'un crypto-actif autre qu'un jeton se référant à un ou des actifs ou un jeton de monnaie électronique, ou admission à la négociation d'un tel crypto-actif
Chapitre II : « Différé de publication d'une information privilégiée
Titre II : « Les prestataires de services sur crypto-actifs
Chapitre Ier : « Conditions d'agrément des prestataires de services sur crypto-actifs
Chapitre II : « Dispositions communes aux prestataires de services sur crypto-actifs
Titre III : « Les prestataires de services sur crypto-actifs
