Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 2 sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Résumé Les règles sur le temps de travail pour les diocèses de l'Église catholique en France doivent être suivies par tous.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord de méthode du 8 février 2016 relatif à la constitution d'une branche professionnelle pour les diocèses de l'Eglise catholique en France, les stipulations de l'avenant n° 2 du 17 octobre 2022 à l'accord du 26 septembre 2017 relative à la durée et l'aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la branche susvisée.
Le 2e alinéa de l'article VIII-3 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
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