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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des modifications des statuts de l'association France Nature Environnement
Résumé Les nouvelles règles de l'association France Nature Environnement ont été validées par le gouvernement.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 3 février 2023, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « France Nature Environnement » dont le siège est à Paris (75).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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