Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant du 8 juillet 2022 sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
Résumé Les règles pour aider les personnes handicapées à trouver et garder un emploi sont maintenant obligatoires pour tous les organismes de formation.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 tel qu'étendu par arrêté du 16 mars 1989, les stipulations de l'avenant du 8 juillet 2022 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap, à la convention collective susvisée.
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