Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et compétences des salariés
Résumé Dans le secteur du travail temporaire, les règles sur la gestion des emplois et compétences des salariés sont obligatoires pour tout le monde.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur propre champ d'application, les stipulations de l'accord du 7 octobre 2022 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des salariés permanents, conclu dans le secteur du travail temporaire.
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