Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'accord sur la prévention des violences sexuelles et agissements sexistes
Résumé Les entreprises artistiques et culturelles doivent suivre les règles contre le harcèlement sexuel au travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, les stipulations de l'accord du 27 septembre 2022 portant sur la prévention et les sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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