Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 11
Résumé Les commerces de détail non alimentaires doivent suivre les nouvelles règles, mais respecter aussi certaines lois.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires du 14 juin 1988, les stipulations de l'avenant n° 11 du 6 octobre 2022 portant révision du chapitre XIV « Clauses diverses » de la convention collective nationale susvisée.
A l'article 2, le 1er alinéa de la mention « Article 5 - Révision » est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
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