Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des certificats de qualification professionnelle dans le sport
Résumé Les guides de véhicules à guidons doivent avoir un certificat de qualification professionnelle.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de l'avenant n° 167 du 30 juin 2022 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP guide de véhicules terrestres motorisés à guidons) de la convention collective nationale susvisée.
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