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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire à Dijon
Résumé Un homme a été nommé notaire à Dijon, le 3 février 2023.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2023, M. SAURS (Pascal) est nommé notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), office créé.
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