Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de résidence pour le notaire Mathieu, Pierre, Jean SIMON
Résumé Le notaire SIMON a été transféré de Paris à Rouen.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. SIMON (Mathieu, Pierre, Jean), en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « 137 NOTAIRES » à la résidence de Paris.
M. SIMON (Mathieu, Pierre, Jean) est nommé notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), office créé.
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