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Arrêté du 3 février 2023

JORF n°0036 du 11 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de résidence pour le notaire Mathieu, Pierre, Jean SIMON

Résumé Le notaire SIMON a été transféré de Paris à Rouen.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. SIMON (Mathieu, Pierre, Jean), en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « 137 NOTAIRES » à la résidence de Paris.
M. SIMON (Mathieu, Pierre, Jean) est nommé notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), office créé.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de M. SIMON (Mathieu, Pierre, Jean), en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « 137 NOTAIRES » à la résidence de Paris.

M. SIMON (Mathieu, Pierre, Jean) est nommé notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), office créé.