JORF n°0034 du 9 février 2023

Arrêté du 3 février 2023

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 février 2023, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile de Mme Geneviève Besse, à compter du 1er février 2023.