Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 février 2023, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile de Mme Geneviève Besse, à compter du 1er février 2023.
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JORF n°0034 du 9 février 2023
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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 février 2023, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile de Mme Geneviève Besse, à compter du 1er février 2023.