Arrêté du 3 février 2023

Article 2

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Article 2

Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 1er (Lèvement temporaire des interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires) doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Tout document permettant de justifier du transport aux conditions prévues à l'article 1er (Lèvement temporaire des interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires) doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.

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En vigueur depuis le 6 février 2023

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Obligation de justifier de la conformité du transport

Résumé. Les conducteurs doivent toujours pouvoir prouver qu'ils respectent les règles de transport.

Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 1er (Lèvement temporaire des interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires) doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Tout document permettant de justifier du transport aux conditions prévues à l'article 1er (Lèvement temporaire des interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires) doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.

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En vigueur depuis le lundi 6 février 2023

Source : Légifrance