JORF n°0030 du 4 février 2023

Article 2

Article 2

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Exécution et notification de l'arrêté

Résumé Les préfets doivent appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

La préfète de police des Bouches-du-Rhône et le préfet des Alpes-Maritimes sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Olympique de Marseille et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice.


Historique des versions

Version 1

La préfète de police des Bouches-du-Rhône et le préfet des Alpes-Maritimes sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Olympique de Marseille et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice.