Arrêté du 3 février 2023

Article 2

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Article 2

La préfète de police des Bouches-du-Rhône et le préfet des Alpes-Maritimes sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Olympique de Marseille et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice.

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En vigueur depuis le 5 février 2023

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Exécution et Notification de l'Arrêté

Résumé. La police et le préfet doivent suivre cet arrêté, qui sera publié et envoyé aux responsables des clubs de l'Olympique de Marseille et de Nice.

La préfète de police des Bouches-du-Rhône et le préfet des Alpes-Maritimes sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Olympique de Marseille et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice.

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En vigueur depuis le dimanche 5 février 2023

Source : Légifrance