Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de promotion pour les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts en 2022
Résumé Les taux de promotion des ingénieurs sont fixés dans l'annexe de l'arrêté.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2022 dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant des ministères chargés de la transition écologique et de l'agriculture, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
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