JORF n°0036 du 12 février 2022

Annexes

Article Annexe I

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions minimales de formation pour les étudiants en formation pour les aider à titre temporaire en tant qu'aide-soignant

Résumé Des étudiants en soins de santé peuvent travailler comme aides-soignants temporaires s'ils ont suivi certaines formations et stages.

Conditions minimales de formation requises pour être employé à titre temporaire au titre du 1° (activités d'aide-soignant) de l'article 1er

| Formation (s)

concernée (s) | Catégorie d'étudiant mentionnés

au cinquième alinéa du 1° de l'article 1er | Conditions minimales de formation requises pour être employé à titre temporaire au titre du 1° (activités d'aide-soignant) de l'article 1er | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Infirmier | Etudiant en formation en soins infirmiers | Être inscrit dans un institut de formation ;

Être admis en deuxième année en ayant obtenu 48 crédits européens dont les 15 crédits liés aux stages ainsi que les crédits liés aux unités d'enseignement suivantes :

-UE 2.10 S1 "Infectiologie hygiène" ;

-UE 4.1 S1 "Soins de confort et de bien-être" ;

-UE 4.3 S2 "Soins d'urgence" ;

-UE 5.1 S1 "Accompagnement de la personne dans la réalisation de ses soins quotidiens". | | ou

Être inscrit dans un établissement de formation participant à une expérimentation sur le fondement des dispositions de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée ;

Avoir acquis 48 crédits européens dont les 15 crédits liés aux stages et les crédits correspondant aux contenus des unités d'enseignement cités au paragraphe précédent. | | | | Masseur kinésithérapeute | Etudiant en formation de masseur-kinésithérapeute | Être inscrit dans un institut de formation ;

Être admis en deuxième année d'institut de formation de masseur-kinésithérapeute en ayant obtenu 52 crédits européens dont les 6 crédits liés aux stages ainsi que les crédits liés à l'unité d'enseignement 1 "Santé publique" et à l'unité d'enseignement 2 "Sciences humaines et sciences sociales", ainsi que les crédits liés au troisième objectif de l'unité d'enseignement 3 "Sciences biomédicales" et au quatrième objectif de l'unité d'enseignement 7 "Evaluation, techniques et outils d'intervention dans les principaux champs d'activités". | | ou

Être inscrit dans un établissement de formation participant à une expérimentation sur le fondement des dispositions de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée ;

Avoir acquis 52 crédits européens dont les 6 crédits liés aux stages et les crédits correspondant aux contenus des unités d'enseignement cités au paragraphe précédent. | | | | Ergothérapeute | Etudiant en formation d'ergothérapeute | Être inscrit dans un institut de formation ;

Être admis en deuxième année en ayant obtenu 48 crédits européens dont les 4 crédits liés aux stages ainsi que les crédits liés aux unités d'enseignement suivantes :

-UE 2.2 S1 "Introduction à la démarche clinique et épidémiologique : notions d'hygiène et de la pharmacologie" ;

-UE 1.3 S1 "Psychologie/ Psychologie et santé" ;

-UE 4.6 S1 "Aides humaines, techniques, animalières et mobilité" ;

-UE 2.4 S2 "Dysfonctionnement des systèmes nerveux et sensoriel" ;

Avoir suivi les enseignements relatifs aux soins d'urgence de niveau 2 tels que définis par l'arrêté du 30 décembre 2014 susvisé ;

Avoir effectué et validé un stage de 4 semaines dans un établissement sanitaire ou médicosocial, au sein d'une équipe soignante comprenant au moins un aide-soignant et un infirmier, lui permettant de réaliser les activités d'aide-soignant. Ce stage peut correspondre à celui du semestre 2.| | ou

Être inscrit dans un établissement de formation participant à une expérimentation sur le fondement des dispositions de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée ;

Avoir acquis 48 crédits européens dont 4 crédits liés aux stages et les crédits correspondant aux contenus des unités d'enseignement cités au paragraphe précédent ;

Avoir suivi les enseignements relatifs aux soins d'urgence de niveau 2 tels que définis par l'arrêté du 30 décembre 2014 susvisé ;

Avoir effectué et validé un stage de 4 semaines dans un établissement sanitaire ou médicosocial dans les conditions prévus au paragraphe précédent. | | | | Pédicure podologue | Etudiant en formation de pédicure podologue | Être inscrit dans un institut de formation ;

Être admis en deuxième année en ayant obtenu 48 crédits européens dont les 9 crédits liés aux stages ainsi que les crédits liés aux unités d'enseignement suivantes :

-UE 1.17 S1 "Infectiologie et hygiène" ;

-UE 2.6 S1 "Ethique déontologie et introduction à la législation" ;

-UE 1.15 S2 "Pharmacologie et thérapeutiques 1" ;

-UE et 2.01 S2 "Psychologie" ;

Avoir suivi les enseignements relatifs aux soins d'urgence de niveau 2 tels que définis par l'arrêté du 30 décembre 2014 susvisé ;

Avoir effectué et validé un stage de 4 semaines dans un établissement sanitaire ou médicosocial, au sein d'une équipe soignante comprenant au moins un aide-soignant et un infirmier, lui permettant de réaliser les activités d'aide-soignant. Ce stage peut correspondre à ceux des semestres 1 et/ ou 2. | | ou

Être inscrit dans un établissement de formation participant à une expérimentation sur le fondement des dispositions de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée ;

Avoir acquis 48 crédits européens dont les 9 crédits liés aux stages et les crédits correspondant aux contenus des unités d'enseignement citées au paragraphe précédent ;

Avoir suivi les enseignements relatifs aux soins d'urgence de niveau 2 tels que définis par l'arrêté du 30 décembre 2014 susvisé ;

Avoir effectué et validé un stage de 4 semaines dans un établissement sanitaire ou médicosocial dans les conditions prévus au paragraphe précédent. | | | | Psychomotricien | Etudiant en formation de psychomotricien | Être inscrit dans un institut de formation ;

Être admis en deuxième année de formation ;

Avoir suivi les enseignements relatifs aux soins d'urgence de niveau 2 tels que définis par l'arrêté du 30 décembre 2014 susvisé ;

Avoir effectué et validé, lors de cette deuxième année de formation un stage d'une durée de 4 semaines soit 140 heures cumulées dans un établissement sanitaire ou médicosocial, au sein d'une équipe soignante comprenant au moins un aide-soignant et un infirmier, lui permettant de réaliser les activités d'aide-soignant. Ce stage peut correspondre à ceux réalisés durant la formation. | | ou

Être inscrit dans un établissement de formation participant à une expérimentation sur le fondement des dispositions de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée ;

Avoir acquis les crédits européens dont les crédits liés aux stages et les crédits relatifs aux contenus des unités d'enseignements correspondant aux contenus des modules cités au paragraphe précédent.

Avoir suivi les enseignements relatifs aux soins d'urgence de niveau 2 tels que définis par l'arrêté du 30 décembre 2014 susvisé ;

Avoir effectué et validé un stage de 4 semaines dans un établissement sanitaire ou médicosocial dans les conditions prévues au paragraphe précédent. Ce stage peut correspondre à ceux réalisés durant la formation.| | | | Manipulateur en électroradiologie médicale (DEMERM)/ Technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique (DTS IMRT) | Etudiant en formation préparant au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ou au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique | Être inscrit dans un établissement de formation ;

Être admis en deuxième année en ayant obtenu 48 crédits européens dont les crédits liés aux stages ainsi que les crédits liés aux unités d'enseignement suivantes :

-UE 3.10 S1 "Hygiène et prévention des infections" ;

-UE 1.2 S2 "Santé publique, économie de la santé" ;

-UE 3.9 S2 "Pharmacologie générales et médicaments diagnostiques et radio pharmaceutiques" ;

-UE 4.1 S1 "Techniques de soins" ;

-UE 4.3 S1 "Gestes et soins d'urgences" ;

Avoir effectué et validé un stage de 4 semaines dans un établissement sanitaire ou médicosocial, au sein d'une équipe soignante comprenant au moins un aide-soignant et un infirmier, lui permettant de réaliser les activités d'aide-soignant. Ce stage peut correspondre à ceux des semestres 1 et/ ou 2. | | DEMERM | Etudiant en formation préparant au diplôme d'Etat de manipulateur en électroradiologie médicale | Être inscrit dans un établissement de formation participant à une expérimentation sur le fondement des dispositions de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée ;

Avoir acquis 48 crédits européens dont les crédits liés aux stages et les crédits correspondant aux contenus des unités d'enseignement cités au paragraphe précédent.

Avoir effectué et validé un stage de 4 semaines dans un établissement sanitaire ou médicosocial dans les conditions prévues au paragraphe précédent. | | Soins infirmiers

Ergothérapeute

Pédicure podologue

Psychomotricien

Manipulateur en électroradiologie médicale/ Technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique | Etudiants issus des formations relevant du 1° de l'article R. 631-1 du code de l'éducation, en formation en soins infirmiers, d'ergothérapeute, de pédicure podologue, de psychomotricien, de manipulateur en électroradiologie médicale ou de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique| Être inscrit en deuxième année de formation

Avoir obtenu, pour chaque formation visée, les crédits européens précisés aux paragraphes précédents après avoir réalisé les stages positionnés en première année de la formation à dans laquelle ils sont inscrits ;

Avoir suivi les enseignements relatifs aux soins d'urgence de niveau 2 tels que définis par l'arrêté du 30 décembre 2014 susvisé ;

Avoir effectué et validé un stage de 4 semaines dans un établissement sanitaire ou médicosocial, au sein d'une équipe soignante comprenant au moins un aide-soignant et un infirmier, lui permettant de réaliser les activités d'aide-soignant. Ce stage peut correspondre à ceux de la première année. |

Article Annexe II

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de formation pour le diplôme d'État d'aide-soignant

Résumé Pour devenir aide-soignant, il faut suivre des formations spécifiques et obtenir certains crédits et unités d'enseignement, selon sa formation de base.

Conditions minimales de formation requises pour l'obtention du diplôme d'État d'aide-soignant au titre de l'article 2

| Formation (s)

concernée (s) | Catégorie de personnes

mentionnées à l'article 2 | Conditions minimales de formation requises pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant au titre de l'article 2 | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Infirmier | Personne non diplômée ayant suivi une formation en soins infirmiers dans un institut de formation | Être titulaire de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validité

Avoir été admis en deuxième année de formation en ayant obtenu 48 crédits européens dont les 15 crédits liés aux stages ainsi que les crédits liés aux unités d'enseignement suivantes :

-UE 2.10 S1 "Infectiologie hygiène" ;

-UE 4.1 S1 "Soins de confort et de bien-être" ;

-UE 4.3 S2 "Soins d'urgence" (Attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2) ;

-UE 5.1 S1 "Accompagnement de la personne dans la réalisation de ses soins quotidiens". | | Personne non diplômée ayant suivi une formation en soins infirmiers dans un établissement de formation participant à une expérimentation sur le fondement des dispositions de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013| Être titulaire de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validité ;

Avoir été admis en deuxième année en institut de formation en ayant acquis 48 crédits européens dont les 15 crédits liés aux stages et les crédits correspondant aux contenus des unités d'enseignement cités au paragraphe précédent. | | | Masseur-kinésithérapeute | Personne non diplômée ayant suivi une formation de masseur-kinésithérapeute dans un institut de formation | Être titulaire de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validité ;

Avoir effectué et validé, sous la responsabilité d'un directeur d'un institut de formation d'aide-soignant, un stage de 4 semaines permettant d'explorer les missions d'un aide-soignant ;

Avoir été admis en deuxième année en ayant obtenu 52 crédits européens dont les 6 crédits liés aux stages ainsi que les crédits liés aux unités d'enseignement suivantes :

-UE 1 "Santé publique" ;

-UE 2 "Sciences humaines et sciences sociales" ;

-UE 3 "Sciences biomédicales" s'agissant du troisième objectif. | | Personne non diplômée ayant suivi une formation de masseur-kinésithérapeute dans un établissement participant à une expérimentation sur le fondement des dispositions de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 | Être titulaire de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validité ;

Avoir effectué et validé, sous la responsabilité d'un directeur d'un institut de formation d'aide-soignant, un stage de 4 semaines permettant d'explorer les missions d'un aide-soignant ;

Avoir acquis 52 crédits européens dont les 6 crédits liés aux stages et les crédits correspondant aux contenus des unités d'enseignement cités au paragraphe précédent. | | | Ergothérapeute | Personne non diplômée ayant suivi une formation d'ergothérapeute dans un institut de formation | Être titulaire de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validité ;

Avoir effectué et validé, sous la responsabilité d'un directeur d'un institut de formation d'aide-soignant, un stage de 4 semaines permettant d'explorer les missions d'un aide-soignant ;

Avoir été admis en deuxième année en ayant obtenu 48 crédits européens dont les 4 crédits liés aux stages ainsi que les crédits liés aux unités d'enseignement suivantes :

-UE 2.2 S1 "Introduction à la démarche clinique et épidémiologique : notions d'hygiène et de la pharmacologie""

-UE 1.3 S "Psychologie/ Psychologie et santé" ;

-UE 4.6 S1 "Aides humaines, techniques, animalières et mobilité" ;

-UE 2.4 S2 "Dysfonctionnement des systèmes nerveux et sensoriel".| | Personne non diplômée ayant suivi une formation d'ergothérapeute dans un établissement participant à une expérimentation sur le fondement des dispositions de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 | Être titulaire de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validité ;

Avoir effectué et validé, sous la responsabilité d'un directeur d'un institut de formation d'aide-soignant, un stage de 4 semaines permettant d'explorer les missions d'un aide-soignant ;

Avoir acquis 48 crédits européens dont les 4 crédits liés aux stages et les crédits correspondant aux contenus des unités d'enseignement cités au paragraphe précédent. | | | Pédicure podologue | Personne non diplômée ayant suivi une formation en pédicurie-podologie dans un institut de formation | Être titulaire d'une attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validité

Avoir effectué et validé, sous la responsabilité d'un directeur d'un institut de formation d'aide-soignant, un stage de 4 semaines permettant d'explorer les missions d'un aide-soignant

Avoir été admis en deuxième année en ayant obtenu 48 crédits européens dont les 9 crédits liés aux stages ainsi que les crédits liés aux unités d'enseignement suivantes :

-UE 1.17 S1 "Infectiologie et hygiène" ;

-UE 2.6 S1 "Ethique déontologie et introduction à la législation" ;

-UE 1.15 S2 "Pharmacologie et thérapeutiques 1" ;

-UE 2.01 S2 "Psychologie". | | Personne non diplômée ayant suivi une formation en pédicurie-podologie dans un établissement participant à une expérimentation sur le fondement des dispositions de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 | Être titulaire d'une attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validité ;

Avoir effectué et validé, sous la responsabilité d'un directeur d'un institut de formation d'aide-soignant, un stage de 4 semaines permettant d'explorer les missions d'un aide-soignant ;

Avoir acquis 48 crédits européens dont les 9 crédits liés aux stages et les crédits correspondant aux contenus des unités d'enseignement cités au paragraphe précédent. | | | Psychomotricien | Personne non diplômée ayant suivi une formation en psychomotricité dans un institut de formation | Être titulaire d'une attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validité ;

Avoir effectué et validé, sous la responsabilité d'un directeur d'un institut de formation d'aide-soignant, un stage de 4 semaines permettant d'explorer les missions d'un aide-soignant ;

Avoir été admis en troisième année. | | Personne non diplômée ayant suivi une formation en psychomotricité dans un établissement participant à une expérimentation sur le fondement des dispositions de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 | Être titulaire d'une attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validité ;

Avoir effectué et validé, sous la responsabilité d'un directeur d'un institut de formation d'aide-soignant, un stage de 4 semaines permettant d'explorer les missions d'un aide-soignant ;

Avoir acquis les crédits européens dont les crédits liés aux stages et les crédits relatifs aux contenus des unités d'enseignements correspondant aux contenus des modules cités au paragraphe précédent.

Avoir acquis les crédits européens dont ceux liés aux stages et aux unités d'enseignement correspondant aux contenus des modules prévus au paragraphe précédent.| | | Manipulateur en électroradiologie médicale (DEMERM)/ Technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique (DTS IMRT) | Personne non diplômée ayant suivi une formation dans un institut de formation préparant au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ou dans un lycée préparant au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique | Être titulaire de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validité ;

Avoir effectué et validé, sous la responsabilité d'un directeur d'un institut de formation d'aide-soignant, un stage de 4 semaines permettant d'explorer les missions d'un aide-soignant ;

Avoir été admis en deuxième année en ayant obtenu 48 crédits européens dont les 14 crédits liés aux stages ainsi que les crédits liés aux unités d'enseignement suivantes :

-UE 3.10 S1 "Hygiène et prévention des infections" ;

-UE 1.2 S2 "Santé publique, économie de la santé" ;

-UE 3.9 S2 "Pharmacologie générales et médicaments diagnostiques et radio pharmaceutiques" ;

-UE 4.1 S1 "Techniques de soins" ;

-UE 4.3 S1 "Gestes et soins d'urgences". | | DEMERM | Personne non diplômée ayant suivi une formation dans un établissement participant à une expérimentation sur le fondement des dispositions de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 | Être titulaire de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validité ;

Avoir effectué et validé, sous la responsabilité d'un directeur d'un institut de formation d'aide-soignant, un stage de 4 semaines permettant d'explorer les missions d'un aide-soignant ;

Avoir acquis 48 crédits européens dont les 14 crédits liés aux stages et les crédits correspondant aux contenus des unités d'enseignement cités au paragraphe précédent. |